Conditions d'utilisation

INFORMATIONS ESSENTIELLES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (« Conditions d'utilisation ») CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB WWW.DESIGNS.AI (« Site Web »), ET TOUTES LES AUTRES FONCTIONNALITÉS MISES À DISPOSITION SUR OU VIA NOTRE/NOS SITE(S) WEB INDIVIDUELLEMENT OU COLLECTIVEMENT (collectivement « Services »). VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION CI-PRÉSENTES EST UNE CONDITION ABSOLUE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET FORME UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET DESIGNS.AI (avec ses sociétés affiliées, collectivement « Nous », « Notre » ou « Nos »).

EN ACCÉDANT À NOTRE/NOS SITE(S) WEB ET/OU EN VOUS ABONNANT OU EN UTILISANT L'UN DE NOS SERVICES OU UNE PARTIE DE CELUI-CI, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION, L'ACCORD DE LICENCE ET LA COLLECTE ET L'UTILISATION DE VOS INFORMATIONS CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À NOTRE POLITIQUE DE COOKIES (collectivement, « L'Accord »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS OU N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DE L'ACCORD, VEUILLEZ QUITTER LE SITE WEB ET/OU CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER NOS SERVICES.

NOUS RÉVISERONS RÉGULIÈREMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER, AMENDER, VARIER OU CHANGER LES CONDITIONS D'UTILISATION À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS ÉCRIT, ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES MODIFICATIONS. EN CONSÉQUENCE, IL VOUS EST CONSEILLÉ DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION.

1. Création de compte

Vous devez créer et enregistrer un compte chez Nous afin d'utiliser Nos Services. Lors de la création et de l'enregistrement de votre compte chez Nous, vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour, à défaut de quoi, Nous Nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre ou de résilier Nos Services à votre égard. Toutes vos informations personnelles et informations de facturation (le cas échéant) qui Nous sont fournies en vertu de celles-ci seront traitées conformément à Notre Politique de confidentialité.

2. Conduite et obligations de l'utilisateur

Vous acceptez et vous engagez envers Nous à :

• (a). ne pas utiliser Nos Services à des fins illégales ou non autorisées ;
• (b). ne pas abuser, harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs des Services ;
• (c). ne pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler Nos Services ;
• (d). ne pas copier, modifier, adapter ou pirater Notre Site Web et Nos Services ;
• (e). ne pas louer, donner à bail, sous-licencier, vendre, céder, prêter ou transférer de toute autre manière les Services ;
• (f). ne pas télécharger, transmettre ou distribuer de virus, vers ou données invalides à Nos Services et à d'autres utilisateurs ;
• (g). ne pas utiliser Nos Services pour promouvoir la discrimination, l'hostilité ou la violence ;
• (h). ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou dénaturer votre affiliation avec une personne commettant une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité ;
• (i). être responsable de votre conduite et de vos activités lors de l'utilisation de Nos Services (y compris toute activité qui se produit sous votre compte) ; et/ou
• (j). utiliser uniquement Nos Services pour produire, créer ou reproduire des œuvres à condition que cette production, création ou reproduction provienne de matériaux dont vous possédez les droits d'auteur ou de matériaux que vous êtes légalement autorisé ou licencié à utiliser ;

à défaut de quoi, Nous Nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre ou de résilier Nos Services à votre égard et vous Nous indemniserez de manière irrévocable et inconditionnelle contre toutes les réclamations conformément à la Clause 13. Vous acceptez en outre de ne pas Nous tenir responsable de toute perte ou dommage direct ou indirect que vous pourriez subir en raison de ou en relation avec l'interruption, la suspension ou la résiliation de Nos Services.

3. Frais et taxes

• (a) Général

L'utilisation des Services est soumise au paiement de frais, ponctuels ou par abonnement, tels que déterminés par Nous de temps à autre (« Frais »), qui doivent être effectués par carte de crédit ou par tout autre mode de paiement accepté par Nous (« Mode de paiement »). Si vous souhaitez utiliser ces Services, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles, vous devez payer tous les Frais applicables et respectifs à l'avance. Si vous achetez les Services que Nous proposons, vous acceptez que Nous ou Nos prestataires de services tiers stockions et mettions à jour les informations de votre carte de paiement. Vous acceptez expressément (i) que Nous sommes autorisés à vous facturer (A) les Frais, (B) tous autres Frais pour les Services que vous pouvez acheter, et toutes taxes applicables en relation avec votre utilisation des Services sur la carte de paiement que vous fournissez et (ii) à Nous rembourser tous les frais de recouvrement et intérêts pour tout montant en souffrance. Nous Nous réservons le droit de modifier, amender, changer ou varier le prix, le forfait et/ou les fonctionnalités du plan ponctuel et par abonnement. Si Nous modifions le prix et le forfait de ce(s) plan(s) d'abonnement, Nous vous en informerons à l'avance.

Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour garantir que les prix et les informations concernant Nos Services qui y sont indiqués sont exacts, cependant, il est possible qu'en raison d'une erreur authentique, les informations de Nos Services soient inexactes ou que l'un de Nos Services soit mal tarifé. Si de telles situations se présentent, Nous Nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée que Nous jugeons nécessaire pour rectifier la situation.

• (b) Modifications des frais

Vous comprenez que des services supplémentaires qui pourraient être introduits à l'avenir peuvent être soumis à des frais supplémentaires. Vous reconnaissez et approuvez en outre que Nous Nous réservons le droit de modifier Nos Frais à tout moment, à Notre seule discrétion, moyennant un préavis si ces modifications affectent votre abonnement existant. Si vous avez bénéficié d'une réduction sur des frais d'abonnement ou de toute autre offre promotionnelle pour des frais d'abonnement, Nous aurons le droit de renouveler votre abonnement automatiquement et sans autre préavis aux Frais complets applicables.

• (c) Frais ponctuels et remboursements

Si vous pensez avoir été facturé par erreur, vous pouvez fournir un avis écrit à info@designs.ai pour demander l'annulation des Frais. L'éligibilité à l'annulation de Frais sera évaluée par Nous en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris, sans s'y limiter, les violations de Notre Accord de licence et l'utilisation inappropriée de Nos Services.

• (d) Taxes et devises

Tous les Frais pour les Services seront en dollars américains, sauf indication contraire spécifique de Notre part. Vous aurez l'entière et seule responsabilité de toutes les taxes et frais de toute nature associés à Nos Frais et Services, y compris toute taxe de vente liée à l'achat ou à la vente de Services.

• (e) Autoliquidation de la TVA

Vous pouvez fournir un numéro de TVA valide aux fins d'application du mécanisme d'autoliquidation conformément aux lois TVA applicables. Vous déclarez et garantissez que tout numéro de TVA fourni est valide, exact et appartient à un assujetti dûment enregistré à la TVA dans la juridiction concernée. Le traitement TVA de la transaction sera déterminé sur la base des informations que vous fournissez. Nous nous réservons le droit de facturer la TVA lorsque le numéro de TVA fourni est invalide, ne peut être vérifié, ou lorsque le mécanisme d'autoliquidation ne s'applique pas. Vous acceptez de Nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité TVA, pénalité, intérêt ou autre coût découlant de toute information incorrecte, incomplète ou trompeuse fournie par vous.

• (f) Utilisation des crédits

Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de votre plan d'abonnement, Nous pouvons allouer certains crédits d'utilisation ("Crédits") à votre compte en fonction des plans tarifaires sélectionnés. Le nombre de crédits sera tel que décrit dans les détails du plan tarifaire applicable et pourra être mis à jour par Nous de temps à autre, à Notre discrétion. Tous les Crédits sont fournis sur une base mensuelle et sont strictement limités à une utilisation au cours du mois applicable. Tout Crédit non utilisé à la fin du mois concerné expirera automatiquement et ne sera pas reporté, accumulé ou transféré au mois suivant. Aucun remboursement, compensation ou remplacement ne sera accordé pour les Crédits expirés ou non utilisés dans le cadre du plan d'abonnement. Pour éviter tout doute, les Crédits fournis dans le cadre du plan d'abonnement sont non transférables, non échangeables contre de l'argent ou un équivalent en espèces, et ne peuvent être utilisés par vous que conformément à votre plan d'abonnement.

Pour les Crédits achetés séparément par vous en plus du plan d'abonnement ("Crédits achetés"), ces Crédits achetés sont valables pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achat et expireront automatiquement après cette période. Tout Crédit acheté non utilisé est également non remboursable.

• (g) Abonnement

Afin de garantir que vous ne subissiez pas d'interruption du Service en raison de l'expiration de la période d'abonnement, l'abonnement sera basé sur un renouvellement automatique, c'est-à-dire qu'il sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement applicable (c'est-à-dire sur une base mensuelle ou annuelle) correspondant à la durée de votre abonnement.

Dans le cas où votre abonnement commence un jour qui n'existe pas dans un mois donné, Nous vous facturerons via le Mode de paiement le dernier jour de ce mois. Par exemple, si vous vous êtes abonné pour utiliser Notre Service et êtes devenu un abonné payant le 28 février, vous serez facturé via le Mode de paiement le 31 mars (si vous avez opté pour un abonnement mensuel). Vous reconnaissez que le moment où vous êtes facturé et le montant facturé via le Mode de paiement peuvent varier, y compris par exemple en raison d'essais gratuits et d'autres offres promotionnelles, de crédits appliqués, de modifications de votre abonnement et de modifications des taxes applicables, et vous nous autorisez à vous facturer les montants correspondants.

Si Nous vous proposons une promotion (par exemple, un prix promotionnel) pour votre abonnement, les conditions spécifiques de la promotion seront divulguées lors de votre inscription ou dans d'autres documents mis à votre disposition décrivant la promotion particulière. Dans le cas d'un prix promotionnel, après la fin de votre promotion, Nous commencerons à vous facturer votre abonnement au prix régulier après la fin de la promotion, sauf si vous annulez avant la fin de la promotion ou sauf indication contraire dans les communications mises à votre disposition.

4. Annulation de l'abonnement et suppression du compte

• (a) Annulation de l'abonnement

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander l'annulation de votre abonnement à tout moment. Nous ne serons pas responsables de vous rembourser les frais d'abonnement que vous avez payés en cas d'annulation de votre abonnement. Par exemple, si vous avez payé pour douze (12) mois à l'avance, ce montant sera considéré comme perdu.

Vous pouvez annuler votre abonnement en allant dans « Compte » et en suivant les instructions qui y sont indiquées.

• (b) Suppression du compte

Vous pouvez également supprimer votre compte en fournissant un avis écrit à info@designs.ai.

Lors de la fermeture de votre compte et sous votre instruction spécifique pour l'effacement des données, nous prendrons tous les efforts raisonnables pour effacer toutes les données liées à votre compte. Nous Nous réservons le droit de conserver toutes les données nécessaires en vertu des lois applicables.

Lors de l'annulation ou de l'arrêt de votre abonnement et de votre compte, vous pouvez continuer à utiliser toute œuvre précédemment produite, créée ou reproduite par vous via le Service à la date d'annulation ou d'arrêt, à condition que cette utilisation soit conforme aux termes de ces Conditions d'utilisation, de l'Accord de licence et d'autres accords de licence pertinents qui peuvent être imposés par Nous de temps à autre.

Pour éviter tout doute, lors de cette annulation ou de cet arrêt de votre abonnement et de votre compte, vous ne devez pas utiliser le Service.

5. Déclarations et garanties de l'utilisateur

Vous déclarez, garantissez et vous engagez par la présente envers Nous que :

• (a). vous avez au moins l'âge légal de votre pays de résidence et avez le droit de conclure ces Conditions d'utilisation ;

• (b). vous n'utiliserez pas le contenu d'une manière qui n'est pas autorisée par ces Conditions d'utilisation, l'Accord de licence ou tout autre accord de licence pertinent ;

• (c). votre utilisation du contenu ne violera aucun droit, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle, les marques de commerce, la vie privée ou toute autre loi ou réglementation applicable de tout pays, État, autre entité gouvernementale ou tout tiers ;

• (d). les informations que vous Nous fournissez sont exactes et véridiques, y compris, sans limitation, toutes les informations de carte de crédit ; et

• (e). vous acceptez que tous les mots de passe de votre compte doivent être conservés dans la plus stricte confidentialité. Vous ne pouvez pas partager ou divulguer un mot de passe ou des informations de connexion à un autre utilisateur ou à un tiers, sauf dans les cas spécifiquement prévus dans les présentes. Si vous violez une disposition de cette section, Nous aurons le droit de :

• • (i). résilier immédiatement ces Conditions d'utilisation avec un préavis ;
• • (ii). conserver tous les paiements impayés en vertu de ces Conditions d'utilisation ; et
• • (iii). rechercher tous les recours juridiques ou équitables.

6. Nos droits

• (a). Nonobstant toute disposition contraire, Nous pouvons, à tout moment, avec ou sans préavis et sans aucune cause ou raison, suspendre, interrompre ou résilier immédiatement Nos Services ou votre droit d'accéder et d'utiliser Notre Site Web.

• (b). En outre, Nous pouvons ou autorisons un/le tiers à diffuser ou afficher des publicités et des promotions sur Nos Sites Web et Services. La manière, le mode et l'étendue de ces publicités et promotions relèvent de Notre seule et absolue discrétion et/ou du tiers autorisé.

7. Droits de propriété intellectuelle

Le(s) Site(s) Web et le Service sont détenus et exploités par Nous. Bien que les images sur le Site Web soient soit détenues par Nous, soit par Nos partenaires/contributeurs et soient protégées par les lois internationales sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux, Nous conservons tous les droits qui ne sont pas expressément ou explicitement accordés en vertu de ces Conditions d'utilisation. La licence contenue dans ces Conditions d'utilisation sera automatiquement résiliée sans préavis de Notre part si vous ne respectez pas une disposition de ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez également que votre contenu puisse être conservé par nous pendant une période raisonnable aux fins de : (i) améliorer ou améliorer le Site Web et les Services pour vous ; (ii) analyser et mesurer l'efficacité du Site Web et des Services ; (iii) remplir les obligations contractuelles ; et pour (iv) se conformer aux obligations légales.

Pour l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle (« IA ») ou de tout modèle de langage multi-large connexe, vous comprenez et reconnaissez que des créations similaires ou identiques peuvent être créées par d'autres parties en utilisant leurs propres invites. Lorsque des images sont créées à partir de créations d'IA, ces créations sont fictives et ne doivent pas intentionnellement se rapporter à une personne réelle.

8. Avis DMCA

Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur et qu'elle est accessible sur ce Service, vous pouvez en informer notre agent des droits d'auteur, tel qu'énoncé dans le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »). Pour être efficace en vertu du DMCA, une notification de violation présumée doit être une communication écrite fournie à Notre agent désigné qui comprend substantiellement ce qui suit :

• • Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui serait prétendument violé ;
• • L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée, ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur le Service ;
• • L'identification du matériel qui serait contrefait ou qui ferait l'objet d'une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour Nous permettre de localiser le matériel ;
• • Des informations raisonnablement suffisantes pour Nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
• • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dont elle se plaint n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
• • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui serait prétendument violé.

Les informations ci-dessus doivent être soumises sous forme de notification écrite à Notre Agent désigné à l'adresse e-mail : pixlr@dmca.com.

Les notifications écrites peuvent également être envoyées à l'adresse ci-dessous, mais veuillez noter qu'il peut y avoir un délai important dans la réception de votre avis :

• • Pixlr Pte. Ltd.
• • À l'attention de : Agent des droits d'auteur
• • 36 Robinson Road, #20-01 City House, Singapour 068877
• • pixlr@dmca.com

VEUILLEZ NOTER QU'EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE, SI VOUS DÉCLAREZ SCIEMMENT DE MANIÈRE FAUSSE QU'UN MATÉRIEL EN LIGNE EST CONTREFAIT, VOUS POUVEZ ÊTRE SOUMIS À DE LOURDES SANCTIONS CIVILES. CELLES-CI COMPRENNENT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES, DES FRAIS DE JUSTICE ET DES HONORAIRES D'AVOCAT ENCOURUS PAR NOUS, PAR TOUT PROPRIÉTAIRE DE DROITS D'AUTEUR OU PAR TOUT TITULAIRE DE LICENCE D'UN PROPRIÉTAIRE DE DROITS D'AUTEUR QUI EST LÉSÉ EN RAISON DE NOTRE CONFIANCE EN VOTRE FAUSSE DÉCLARATION. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT ÊTRE SOUMIS À DES POURSUITES PÉNALES POUR PARJURE.

Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques. Pour plus de détails sur les informations requises pour les notifications DMCA valides, voir 17 U.S.C. 512(c)(3).

REMARQUE : Ces informations sont fournies exclusivement pour Nous informer que votre/vos matériel(s) protégé(s) par le droit d'auteur pourrai(en)t avoir été violé(s). Toute autre demande, y compris les demandes d'assistance technique, les questions de facturation, les rapports d'abus de courrier électronique et les rapports de piratage de tiers, ne recevra pas de réponse par ce processus.

9. Contre-notifications DMCA

Si vous croyez de bonne foi que votre contenu a été supprimé à tort en réponse à une plainte pour violation du droit d'auteur, vous pouvez envoyer une contre-notification à Notre Agent désigné, tel que mentionné dans la Clause 8 ci-dessus, contenant les informations suivantes :

• • Votre signature physique ou électronique ;
• • L'identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel apparaissait avant qu'il ne soit supprimé ou que l'accès ne soit désactivé (la fourniture d'URL spécifiques est recommandée) ;
• • Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel ;
• • Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; et
• • Une déclaration selon laquelle (i) vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, que vous consentez à la juridiction du district central de Californie, et (ii) vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni la notification de la violation présumée (ou d'un agent de cette personne).

10. Politique relative aux contrevenants récidivistes et politique de retrait

Nous nous engageons à respecter le DMCA et exigeons que tous les utilisateurs du Service se conforment également. Afin de protéger les droits des titulaires de droits d'auteur, Nous avons mis en œuvre une politique relative aux contrevenants récidivistes en vertu de laquelle Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs qui violent à plusieurs reprises le DMCA. Notre politique relative aux contrevenants récidivistes est mise en œuvre sérieusement. Un utilisateur peut être un « contrevenant récidiviste » en raison de plusieurs plaintes pour violation du droit d'auteur déposées contre lui dans un certain laps de temps ; cependant, Nous Nous réservons le droit de résilier un utilisateur après avoir reçu un nombre quelconque de notifications DMCA de la part des propriétaires de contenu. Si le compte d'un utilisateur est résilié conformément à Notre politique relative aux contrevenants récidivistes, l'utilisateur en sera informé.

Notre Site Web et Notre Service peuvent utiliser l'IA pour générer des créations, ces créations peuvent être involontairement similaires à du matériel protégé par le droit d'auteur ou à toute personne réelle. Nous respectons les titulaires de droits à l'échelle internationale. Si vous pensez que votre œuvre ou image protégée par le droit d'auteur est violée par le Service, veuillez envoyer un avis de retrait à pixlr@dmca.com et nous traiterons votre demande.

11. Dénis de responsabilité

NOTRE SITE WEB ET NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE : (A) LE SITE WEB ET LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LEUR UTILISATION SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR ; ET (B) LES RÉSULTATS OBTENUS, PRODUITS OU GÉNÉRÉS À PARTIR DE L'UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES SERONT EXACTS, FIABLES OU SANS ERREUR. EN OUTRE, L'UTILISATION DE L'IA EST UNE NOUVELLE TECHNOLOGIE ET ELLE NE FONCTIONNE PAS TOUJOURS COMME PRÉVU. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE QUANT À LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE, L'ADÉQUATION ET LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS. L'ENSEMBLE DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE ET LE CONTENU GÉNÉRÉ VIA LE SITE WEB ET LES SERVICES VOUS INCOMBE.

12. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU CESSIONNAIRES NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE). PERTES TANGIBLES OU INTANGIBLES, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS EN VERTU DE TOUTE CAUSE D'ACTION (QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) CAUSÉES PAR L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER NOTRE SITE WEB. CONTENUS, MATÉRIAUX, SERVICES ET/OU PRODUITS TIERS.

VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE ET RECONNAISSEZ QUE NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE ET NE POUVONS ASSUMER AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION EN CE QUI CONCERNE LE MATÉRIEL CONTREFAIT APPARAISSANT SUR DES SITES LIÉS OU D'AUTRES SITES TIERS. EN CONSÉQUENCE, NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT EN DÉCOULANT.

13. Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ ET VOUS ENGAGEZ PAR LA PRÉSENTE DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE À DÉFENDRE ET À NOUS INDEMNISER PLEINEMENT AINSI QUE NOS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS, ET TOUTE AUTRE PERSONNE ASSOCIÉE À NOUS, ET CHACUN DE LEURS SUCCESSEURS, TITULAIRES DE LICENCE ET CESSIONNAIRES, DE MANIÈRE LIBRE ET INOFFENSIVE DE TOUTES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, COÛTS, PERTES, DOMMAGES OU DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS D'AVOCAT,

DÉCOULANT DE :

• (a). VOTRE VIOLATION DE TOUTE PARTIE DES CONDITIONS D'UTILISATION ET/OU DE CES CONDITIONS D'UTILISATION ;
• (b). VOTRE VIOLATION DE TOUT DROIT DE TIERS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DROIT D'AUTEUR, DROIT À LA VIE PRIVÉE ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) ;
• (c). VOTRE DÉFAUT VOLONTAIRE, NÉGLIGENCE OU FAUTE ;
• (d). VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, DE NOS SERVICES, DE NOS CONTENUS ET/OU DE NOS MATÉRIAUX ;
• (e). VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI ET RÉGLEMENTATION APPLICABLE ; ET
• (f). L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SERVICE PAR TOUTE PARTIE VIA VOTRE COMPTE.

14. Dispositions diverses

• (a) Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer à quiconque les droits qui vous sont accordés dans ces Conditions d'utilisation, sans Notre consentement écrit préalable, et toute tentative ou cession ou transfert réel de ceux-ci sera nul et non avenu. Nous Nous réservons le droit de céder tout ou partie de ces Conditions d'utilisation sans votre consentement.

• (b) Fournisseurs et applications tiers

Nous pouvons engager d'autres sociétés pour fournir des services pour le Service, y compris l'hébergement, la collecte et le traitement des paiements et la fourniture de composants et de fonctionnalités pour la fonctionnalité des Services. Nous pouvons fournir un accès ou mettre à disposition des logiciels ou services tiers supplémentaires. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant tout logiciel ou service tiers. Ils sont fournis uniquement pour votre commodité et Nous n'approuvons pas et ne sommes pas affiliés à un logiciel ou service tiers. Vous acceptez que toute utilisation de logiciels ou de services tiers se fait à vos risques et périls et est soumise aux conditions applicables à ce logiciel ou service tiers.

• (c) Interruptions de service

Vous reconnaissez et acceptez qu'il puisse y avoir des interruptions dans votre utilisation du Service, y compris des temps d'arrêt planifiés et une indisponibilité causée par des pannes ou des retards du fournisseur de services Internet, ou toute panne, retard ou temps d'arrêt causé par des fournisseurs et applications tiers.

• (d) Responsabilité de votre contenu

Nous ne sommes pas responsables de tout contenu qui vous appartient et qui est retardé, perdu, modifié, intercepté ou stocké lors de la transmission de toute donnée sur des réseaux qui ne sont pas détenus et/ou exploités par Nous, y compris, mais sans s'y limiter, Internet, toute application tierce utilisée en relation avec la fourniture du Service et votre réseau local. Vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez perdre définitivement votre contenu (tel que téléchargé sur le Service), y compris toute modification apportée à votre contenu par ou pour vous lors de l'utilisation du Service.

• (e) Blocage d'un utilisateur, désactivation d'un compte ou refus de traiter un paiement

Nous pouvons vous bloquer, résilier votre compte ou refuser de traiter un paiement si Nous croyons raisonnablement qu'il existe un risque associé à vous, à votre compte ou à ce paiement, y compris s'il enfreint une loi ou un règlement. Des exemples de situations où Nous pourrions le faire incluent une transaction où le paiement provient ou est destiné à une personne ou un pays sanctionné par une autorité (comme les Nations Unies, le gouvernement des États-Unis ou le gouvernement australien) ; ou lorsque Nous croyons raisonnablement qu'il existe un risque juridique ou réglementaire ou un risque de perte subie par Nous ou Nos membres. Vous garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays sanctionné et que vous ne figurez pas sur une liste de personnes sanctionnées. Nous pouvons également bloquer les membres d'un pays si Nous ne pouvons pas effectuer de paiements vers ou depuis ce pays. Vous devez vérifier quels modes de paiement sont disponibles dans votre pays pour effectuer des paiements en tant qu'acheteur ou pour retirer des gains en tant qu'auteur.

• (f) Absence de renonciation

Tout manquement de Notre part à faire respecter une disposition de ces Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition.

• (g) Absence de partenariat

Rien dans ces Conditions d'utilisation ne sera interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation d'emploi ou une relation d'agence entre vous et Nous.

• (h) Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard dans l'exécution de Nos Services et obligations en vertu de ces Conditions d'utilisation pour des causes indépendantes de Notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, un incendie, une inondation, une épidémie, une grève, un acte de Dieu ou un trouble public.

• (i) Intégralité des conditions

Ces Conditions d'utilisation constituent l'accord complet entre vous et Designs.ai concernant son objet et remplacent tout accord écrit ou oral antérieur entre vous et Designs.ai. Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée nulle ou invalide, ce fait n'affectera aucune autre disposition, et le reste de ces Conditions d'utilisation sera réputé modifié de manière à être valide et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi. Le fait qu'une partie n'applique pas une disposition de ces Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition.

• (j) Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée nulle ou invalide, ce fait n'affectera aucune autre disposition, et le reste de ces Conditions d'utilisation sera interprété de manière à donner le plus fidèlement effet aux intentions des parties.

• (k) Droit applicable et règlement des différends

• • (i). L'établissement, l'efficacité, l'interprétation et l'exécution de ces Conditions d'utilisation seront tous régis par les lois de Singapour, sous réserve de sa juridiction, et sans égard aux principes de conflit de lois.
• • (ii). Tous les différends découlant de l'exécution de ces Conditions d'utilisation seront réglés par des négociations amicales. Si les parties ne parviennent pas à résoudre un tel différend dans les trente (30) jours suivant le début des négociations, les parties acceptent de soumettre le différend au Centre d'arbitrage international de Singapour pour arbitrage à Singapour, qui sera mené conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. Le nombre d'arbitres sera d'un (1). La langue de l'arbitrage sera l'anglais. La sentence arbitrale sera définitive et liera les deux parties.
• • (iii). Vous reconnaissez et acceptez que toute violation de toute clause, déclaration et garantie contenue dans ces Conditions d'utilisation causerait un préjudice irréparable à Nous tel que les dommages et recours en vertu de la loi de Singapour pour toute violation d'une telle clause seraient inadéquats. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le tribunal arbitral peut ordonner une mesure provisoire qu'il juge nécessaire ou appropriée conformément aux lois applicables de Singapour, y compris, sans limitation, toute ordonnance procédurale injonctive ou d'injonction ou sentence provisoire.

• (l) Votre utilisation continue de Nos Services et/ou du Site Web implique votre consentement total pour que nous utilisions l'identité/les logos de votre entreprise/société à des fins promotionnelles sans qu'il soit nécessaire de payer une contrepartie. Si vous ne souhaitez pas que votre logo soit utilisé, veuillez envoyer votre demande à info@designs.ai pour supprimer le logo.

• (m) Langue

Ces Conditions d'utilisation sont rédigées en anglais avec une traduction de référence dans une autre langue (si nécessaire). En cas de conflit dans l'interprétation ou la construction des termes de ces Conditions d'utilisation, la version anglaise prévaudra.